ASSURANCE VIE MULTISUPPORT. ASSURANCE LOYER IMPAYE. CONTRAT ASSURANCE VIE MULTISUPPORT.

 

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Ici: Contrat assurance vie multisupport. Assurance loyer impaye.

Comparateur assurance.              Euro Assurance

La vocation d'origine de l'assurance-vie est de garantir le versement d'une certaine somme d'argent (capital ou rente) lorsque survient un événement lié à l'assuré : son décès ou sa survie. Il convient néanmoins de faire le distingo entre l'assurance en cas de décès dite "assurance décès" et l'assurance en cas de vie qui elle est réellement la seule à pouvoir s'appeler "assurance vie", et qui ne concerne que la partie épargne du contrat d'assurance.

Elle permet aussi de faire fructifier des fonds tout en poursuivant un objectif à long terme : la retraite, un investissement immobilier… Elle offre aussi d'importants avantages fiscaux en matière de succession.

Un contrat d'assurance-vie peut être à durée viagère (il ne se termine qu'à la mort de l'assuré ou au retrait total de l'argent investi) ou d'une durée définie à l'avance, reconductible ou non selon les contrats.

Supports d'investissement

On distingue deux types de contrat :

Les sommes versées dans un contrat en euros, tout comme celles placées sur le fond en euros d'un contrat multisupport, sont garanties par l'assureur : elles ne peuvent pas baisser et sont revalorisées chaque année d'un pourcentage fixe (composé d'un taux minimum garanti connu d'avance et d'un taux variable déterminé au début de l'année suivante). En contrepartie de cette sécurité, les gains sont généralement limités.

Les unités de compte disponibles sur les contrats multisupport peuvent être des actifs financiers de tout type (le plus souvent des fonds d'action ou obligataires). C'est l'assureur qui détermine les unités de compte proposées pour chaque contrat. Les sommes investies sur les unités de compte ne sont pas garanties et présentent donc un risque pour le souscripteur. Comparateur assurance.

Frais

Les frais qu'on trouve habituellement dans un contrat d'assurance vie sont souvent exprimés en pourcentage des sommes investies et peuvent être :

Régime fiscal

En France, le régime fiscal de l'assurance vie fut particulièrement avantageux et a connu au fil des dernières années des restrictions importantes.

Les gains tirés d'un contrat d'assurance vie sont imposés uniquement en cas de rachat (retrait de fonds), total ou partiel. Ils sont calculés pro-rata des sommes retirées : en rachetant 10% du total du contrat, l'imposition ne se fera que sur 10% des intérêts générés depuis son ouverture.

Pour les contrats ouverts ou versements effectués depuis 1998, le contribuable peut opter soit pour l'intégration à l'impôt sur le revenu de ses gains, soit à un prélèvement libératoire.

S'ajoute à cette imposition des prélèvements sociaux (de 11% en 2006) prélevés soit annuellement sur un contrat en Euro, soit au moment d'un rachat sur les contrats multisupport (ce qui est plus avantageux).

Un contrat d'assurance-vie entre dans l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune. À noter que contrairement à une enveloppe fiscale comme par exemple le PEA, il n'existe pas de plafond de versement ni de restriction sur les retraits ou versements.

Régime successoral

Lors de l'ouverture d'un contrat d'assurance-vie, le souscripteur doit désigner un ou des bénéficiaires. En cas de décès du souscripteur, les bénéficiaires reçoivent l'intégralité des capitaux avec :

HISTOIRE DE L'ASSURANCE.

     Depuis des siècles, l'homme a recours à l'assurance pour protéger ses biens matériels. En effet, on trouve les premières références à l'assurance vers l'an 2000 avant J.-C., sous forme de contrats écrits stipulant des modalités de répartition des pertes lors d'activités de transport, notamment par caravanes ou par voie maritime. Il faut dire qu'à cette lointaine époque, les pirates, les bandits et les pilleurs faisaient partie du « décor social » tant sur terre que sur mer !

Ainsi, à Babylone, le Code d'Hammourabi prescrivait qu'en cas de perte ou de vol des marchandises, le transporteur désigné serait relevé de sa responsabilité de livraison, s'il était en mesure de prouver ne pas être complice du méfait. La perte était alors répartie à l'ensemble des marchands participants de la caravane.
Si un marchand effectue un prêt pour effectuer un transport, il paye une somme supplémentaire au préteur. Le prêt n'a pas à être remboursé si la marchandise se fait voler.

§ 23.
Si le brigand n'a pas été pris, l'homme dépouillé poursuivra devant Dieu ce qu'il a perdu, et la ville et le cheikh sur le territoire et les limites desquels le brigandage fut commis, lui restitueront tout ce qu'il a perdu.

§ 103.
Si en route, pendant son excursion, l'ennemi lui a fait perdre ce qu'il portait, le commis en jurera par le nom de Dieu, et il sera quitte.

1000 ans plus tard, les habitants de Rhodes inventent la mutualisation. Les marchands dont les biens arrivent à destination remboursent ceux dont les biens ont été détruits lors d'une tempête.

Les grecs et les romains introduisent l'assurance santé et l'assurance vie. Les Guildes du Moyen Âge remplissent un rôle similaire, en participant aux frais d'obsèques de leurs membres décédés.

Au début du premier millénaire est apparu le « prêt à la grosse aventure », l'ancêtre réel de l'assurance maritime et de transport. Les marchands avançaient les fonds au transporteur et celui-ci ne les remboursait qu'au retour à bon port, s'il n'avait pas subi d'avarie ou été assailli par des pirates. Si le bateau parvenait à destination, alors les bénéfices tirés de la vente de la cargaison se trouvaient partagés entre l’armateur et le banquier.

L'assurance a pris véritablement naissance au tout début du second millénaire lors de la « révolution économique » du Moyen Age, en 1063 plus précisément, lorsque des marchands italiens (de Gênes et de Venise principalement) et anglais ont trouvé un moyen de protéger leurs navires contre les pertes subies lors d'un naufrage ou suite aux méfaits de pirates. Formés en association, ils constituèrent un fonds qu'ils approvisionnaient régulièrement et à même lequel ils se dédommageaient (ils élaborèrent les premiers contrats d’assurances). Le terme de « police » qui désigne toujours le contrat d’assurance, en tant qu’écrit, en est l’ultime souvenir dérivant du terme italien « polizza». Leur organisation était connue sous le nom de Code d'Amalfi. Comparateur assurance.


L'Italie, le Portugal, l’Espagne et la France s'attribuent l'origine de l'assurance maritime. On retrouve en effet dans ces trois pays des archives datant des XIIIe et XIVe siècles qui traitent des droits maritimes et stipulent les modalités d'assurance. Ainsi à Toulouse se constitua en 1378, au pied de l’actuel bâtiment dit de la « Manufacture » occupé par l’Université des sciences sociales, la première société commerciale à responsabilité limitée, celle des Moulins du Bazacle. De plus, c’est à Gênes que naquit, en 1424, la première compagnie d’assurances des transports terrestres et maritimes. Vers la même époque, Barcelone vit la publication de Las capitulas de Barcelona que l’on considère comme le premier recueil législatif de droit de l’assurance. Traduit du catalan en castillan, puis en italien, en français et en allemand, il va durablement influencer le droit européen de l’assurance.

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